Conditions d’utilisation

Chez Hifas Da Terra, la confiance de nos Clients et Utilisateurs est fondamentale. Nous avons, par conséquent, rédigé les présentes Conditions générales afin de régir l’utilisation de notre site Internet www.hifasdaterra.fr, ainsi que les relations commerciales découlant de l’achat de nos produits et services.

En fonction du pays de destination de la commande, la société responsable de la vente, de la facturation et du service client sera la filiale du groupe Hifas Da Terra opérant dans le territoire concerné, conformément à la liste figurant à l’article 3, intitulé « Société responsable et facturation par pays ».

Les présentes Conditions générales ont pour objet d’établir un cadre juridique clair et précis protégeant les droits des Clients comme ceux de notre entreprise, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur.

En accédant au site, en le consultant ou en l’utilisant, ainsi qu’en effectuant un achat, le Client accepte sans réserve les clauses suivantes.

1. Définitions

Aux fins des présentes Conditions générales, les termes suivants auront la signification indiquée ci-dessous :

Client : toute personne physique ou morale qui effectue un achat sur le site www.hifasdaterra.fr ou utilise les services proposés par Hifas Da Terra.

Utilisateur : toute personne qui accède au site Internet www.hifasdaterra.fr ou le consulte, qu’elle effectue ou non un achat.

2. Conditions d’utilisation du site Internet

En accédant au site www.hifasdaterra.fr et en l’utilisant, l’Utilisateur s’engage à :

• utiliser le site et son contenu de manière responsable et conformément à la législation en vigueur ;

• ne réaliser aucune activité susceptible d’endommager, de surcharger, de perturber ou de rendre indisponible le bon fonctionnement du site.

Hifas Da Terra se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour le contenu, la structure ou la conception du site à tout moment et sans préavis, notamment afin d’en améliorer l’utilisation ou de l’adapter aux exigences légales en vigueur.

3. Société responsable et facturation par pays

La société responsable de la vente, de la facturation et du service client dépend du pays de destination de la commande, conformément au tableau suivant :

Pays de destination	Société responsable	Adresse	Identifiant fiscal / TVA
Espagne, Portugal, Hongrie, Malte, Lituanie, Tchéquie, Grèce, Irlande et Pays-Bas	Hifas Da Terra S.L.	Portamuíños s/n, Bora, 36154 Pontevedra, Espagne	ESB36313315
France, Belgique, Monaco et Luxembourg	Hifas Da Terra France SAS	11 rue du Vieux Pont – Green Park, 92000 Nanterre, France	FR08530839612
Allemagne, Autriche, Suisse, Suède, Pologne et Danemark	Hifas Da Terra Germany GmbH	Rather Str. 110a, 40476 Düsseldorf, Allemagne	DE321721069
Italie	Hifas Da Terra Italy S.R.L.	Via Morozzo della Rocca	IT02970650236
Royaume-Uni	Hifas Da Terra UK Ltd	19 The Circle, Queen Elizabeth Street, London, England, SE1 2JE	UK11884717

Lorsque le pays de destination ne figure pas dans ce tableau, aucune option de livraison vers ce pays n’est proposée sur le site.

4. Informations relatives aux produits

Les produits proposés sur www.hifasdaterra.fr sont soumis à disponibilité et peuvent faire l’objet de modifications ou de mises à jour sans préavis, notamment afin d’en améliorer la qualité.

Hifas Da Terra se réserve le droit de modifier le contenu de sa boutique en ligne, notamment les prix, les descriptions des produits et les autres conditions commerciales, sans préavis.

Les photographies et illustrations des produits présentées sur le site sont fournies à titre purement indicatif. Elles peuvent ne pas correspondre exactement au produit final reçu par le Client.

5. Création et suppression des comptes utilisateurs

5.1. Création d’un compte

Pour accéder à certains services et effectuer des achats sur le site de Hifas Da Terra, l’Utilisateur peut être amené à créer un compte.

Le processus d’inscription permet de choisir entre deux types de profils :

Utilisateur : accès aux produits et services destinés au grand public.

Professionnel de santé : accès à des contenus spécialisés, à certains produits spécifiques et, le cas échéant, à des conditions particulières.

Lors de son inscription, l’Utilisateur devra fournir certaines informations, telles que son nom, son adresse électronique et toute autre donnée nécessaire à la fourniture des services. Il devra communiquer des informations exactes, actualisées et complètes.

En créant un compte, l’Utilisateur accepte expressément et sans réserve les présentes Conditions générales et s’engage à :

• préserver la confidentialité de son compte et de son mot de passe ;

• informer immédiatement Hifas Da Terra de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute suspicion d’atteinte à sa sécurité, à l’adresse lopd@hifasdaterra.com ;

• garantir l’exactitude des informations fournies et les mettre à jour lorsque cela est nécessaire.

L’Utilisateur pourra accéder à son compte à tout moment afin de modifier ses données, de gérer ses commandes et de mettre à jour ses préférences.

S’il souhaite supprimer son compte, il pourra en faire la demande depuis le site ou par courrier électronique.

Hifas Da Terra pourra suspendre ou supprimer un compte en cas d’activité frauduleuse, de non-respect des présentes Conditions générales ou lorsque les informations fournies sont fausses, incomplètes ou incorrectes.

5.2. Suppression du compte

L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment.

Cette opération est irréversible et entraîne la perte de l’accès aux services et fonctionnalités associés au compte.

Pour demander la suppression de son compte, l’Utilisateur doit utiliser le formulaire disponible sur la page de contact en indiquant comme objet : « Supprimer le compte ».

En cas d’utilisation frauduleuse, Hifas Da Terra pourra supprimer le compte sans préavis et, le cas échéant, engager toute action judiciaire nécessaire afin d’obtenir réparation des préjudices subis.

5.3. Conditions et obligations applicables aux Utilisateurs

Tous les Utilisateurs enregistrés doivent respecter les conditions et obligations suivantes :

1. Fournir des informations personnelles réelles, exactes et actualisées.

2. Avoir atteint l’âge minimal exigé par la législation applicable dans leur pays de résidence pour pouvoir consentir valablement à l’utilisation de services de la société de l’information ou de services fournis par voie électronique.

Lorsque l’Utilisateur n’a pas atteint cet âge, son inscription et l’utilisation du compte devront être effectuées avec l’autorisation vérifiable de ses représentants légaux.

1. Consentir au traitement de leurs données personnelles conformément à la Politique de confidentialité.

L’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie ou fournit par l’intermédiaire de son compte.

Hifas Da Terra se réserve le droit de supprimer tout profil qui ne respecte pas ces exigences, enfreint la réglementation en vigueur ou porte atteinte à la réputation de l’entreprise.

5.4. Conditions et obligations applicables aux Professionnels de santé

Les Utilisateurs qui s’inscrivent en qualité de Professionnels de santé doivent également respecter les conditions suivantes :

• être âgés de plus de 18 ans ;

• lorsqu’un compte est créé au nom d’une entreprise ou d’une organisation, désigner une personne physique responsable du profil ;

• fournir des informations exactes et ne pas altérer les informations relatives à l’entité ou à l’entreprise à laquelle ils appartiennent ;

• utiliser les informations obtenues exclusivement dans le cadre des finalités professionnelles indiquées.

Le non-respect de ces conditions peut entraîner la suppression du profil sans préavis.

5.5. Incidents relatifs au site Internet

Hifas Da Terra fournit l’accès à son site et à ses services sous réserve de leur disponibilité, sans garantir que ceux-ci seront constamment exempts d’erreurs ou d’interruptions.

Hifas Da Terra ne pourra notamment être tenue responsable :

• des interruptions de service résultant de circonstances échappant à son contrôle, telles que des pannes de réseau ou des opérations de maintenance des serveurs ;

• des failles ou erreurs de sécurité affectant l’appareil de l’Utilisateur, notamment en raison de virus, de logiciels malveillants ou d’une version obsolète du navigateur ;

• des problèmes résultant de la connexion Internet de l’Utilisateur.

Pour signaler un incident, l’Utilisateur peut contacter le service d’assistance au moyen du formulaire disponible sur la page de contact.

6. Processus d’achat

Pour acheter des produits sur www.hifasdaterra.fr, le Client doit suivre les étapes suivantes :

Sélection des produits : consulter la boutique en ligne, sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.

Vérification de la commande : accéder au panier afin de vérifier les produits sélectionnés, leurs quantités et le montant total de la commande.

Informations de facturation et de livraison : compléter les informations personnelles, de facturation et de livraison en s’assurant qu’elles sont exactes et actualisées.

Mode de paiement : sélectionner l’un des modes de paiement proposés sur le site.

Acceptation des Conditions générales : avant de finaliser l’achat, le Client devra lire et accepter expressément les présentes Conditions générales.

Confirmation et paiement de la commande : après avoir vérifié sa commande, le Client procédera à sa confirmation et à son paiement sécurisé au moyen du mode de paiement sélectionné.

En cliquant sur le bouton « Finaliser la commande », le Client formule une déclaration de volonté juridiquement contraignante par laquelle il accepte la conclusion de la commande et s’engage à en régler le prix.

Il reçoit ensuite un accusé de réception confirmant la conclusion du contrat.

Une fois le processus d’achat terminé, la société responsable déterminée selon le pays de destination de la commande, conformément à l’article 3, adressera au Client un courrier électronique de confirmation indiquant notamment :

• la référence de la commande ;

• les produits achetés ;

• le montant total ;

• l’adresse de livraison ;

• le mode de paiement utilisé.

Lorsque le Client constate une erreur dans la confirmation de sa commande, il doit contacter le service client dans les meilleurs délais aux adresses suivantes :

• Espagne et Portugal : atencionalcliente@hifasdaterra.com

• Royaume-Uni et Irlande : hello@hifasdaterra.co.uk

• France, Belgique, Monaco et Luxembourg : contact@hifasdaterra.fr

• Allemagne, Suisse, Autriche, Suède, Pologne et Danemark : kontakt@hifasdaterra.de

• Italie : ordini@hifasdaterra.it

• Autres pays : atencionalcliente@hifasdaterra.com

Lorsqu’un produit ne peut pas être expédié en raison de son indisponibilité, Hifas Da Terra en informe le Client et lui propose soit un produit de remplacement, soit le remboursement du montant correspondant.

7. Service d’abonnement et de réapprovisionnement automatique

Hifas Da Terra propose la possibilité d’acheter certains produits dans le cadre d’un service d’abonnement avec réapprovisionnement automatique, également désigné comme service de « refill ».

7.1. Conditions de l’abonnement

Les Clients qui choisissent cette formule bénéficient de remises sur le prix unitaire des produits concernés, selon le type d’abonnement sélectionné :

• abonnement mensuel ;

• abonnement trimestriel ;

• abonnement semestriel.

Les réductions applicables sont celles indiquées sur le site au moment de la souscription.

7.2. Fonctionnement de l’abonnement

L’abonnement comprend l’envoi automatique du produit auquel le Client a souscrit.

Le Client est informé par courrier électronique avant chaque renouvellement et chaque nouvel envoi.

L’abonnement peut être modifié ou résilié à tout moment, sans frais supplémentaires, directement depuis l’espace client ou en adressant une demande au service client :

• Espagne et Portugal : atencionalcliente@hifasdaterra.com

• Royaume-Uni et Irlande : hello@hifasdaterra.co.uk

• France, Belgique, Monaco et Luxembourg : contact@hifasdaterra.fr

• Allemagne, Suisse, Autriche, Danemark, Suède et Pologne : kontakt@hifasdaterra.de

• Italie : ordini@hifasdaterra.it

• Autres pays : atencionalcliente@hifasdaterra.com

7.3. Modification ou résiliation de l’abonnement

Le Client peut modifier la fréquence des livraisons, l’adresse de livraison ou le mode de paiement, ainsi que résilier son abonnement à tout moment et sans pénalité.

Afin d’éviter le traitement de l’envoi suivant, toute modification ou demande de résiliation doit être effectuée au moins 48 heures avant la date prévue du renouvellement.

8. Responsabilités

8.1. Responsabilité de Hifas Da Terra

Hifas Da Terra s’engage à fournir des informations claires et exactes sur les produits proposés dans sa boutique en ligne et à garantir leur qualité et leur sécurité conformément à la réglementation en vigueur.

Toutefois, Hifas Da Terra ne pourra être tenue responsable :

• d’une interruption du site ou de ses services résultant de problèmes techniques, d’opérations de maintenance, de mises à jour ou de circonstances indépendantes de sa volonté ;

• d’erreurs manifestes et évidentes concernant les prix, les descriptions ou les images des produits ;

• de retards de livraison dus à des circonstances imprévues, à un cas de force majeure ou à des difficultés rencontrées par la société de transport ;

• d’une utilisation incorrecte des produits par le Client, notamment lorsque ceux-ci sont consommés ou conservés dans des conditions différentes de celles indiquées dans leurs caractéristiques ou leurs instructions d’utilisation.

8.2. Responsabilité du Client

Le Client est responsable :

• de la fourniture d’informations exactes et actualisées au cours du processus d’achat ;

• de l’utilisation des produits conformément aux instructions fournies par Hifas Da Terra et aux recommandations d’utilisation applicables ;

• de la confidentialité de son compte et de ses identifiants lorsqu’il est inscrit sur le site.

Hifas Da Terra se réserve le droit de bloquer, de suspendre ou de supprimer le compte de tout Client qui utilise le site de manière frauduleuse, enfreint les présentes Conditions générales ou exerce des activités illicites.

Lorsqu’une utilisation abusive du site ou une violation de la réglementation applicable est constatée, Hifas Da Terra pourra engager les actions judiciaires appropriées et signaler toute activité illicite aux autorités compétentes.

9. Prix et paiements

9.1. Prix

Les prix des produits proposés dans la boutique en ligne de Hifas Da Terra comprennent les taxes applicables conformément à la réglementation en vigueur dans le pays de destination de la commande.

Sauf indication contraire, ces prix ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables. Ceux-ci sont ajoutés au montant total et clairement indiqués avant la validation de la commande.

Lorsqu’une promotion ou une réduction particulière s’applique, le prix définitif est affiché après prise en compte des conditions de l’offre.

9.2. Erreurs de prix

Bien que Hifas Da Terra mette régulièrement à jour les prix affichés sur le site, des erreurs involontaires peuvent survenir.

Lorsqu’une erreur manifeste affectant le prix d’un produit est détectée, Hifas Da Terra se réserve le droit de la corriger et d’en informer le Client avant le traitement de la commande.

Dans cette situation, le Client pourra confirmer son achat au prix corrigé ou annuler sa commande sans frais.

9.3. Modes de paiement

Le Client peut régler ses commandes au moyen des modes de paiement proposés sur le site au moment de l’achat.

Les Clients professionnels bénéficiant de conditions tarifaires particulières, notamment les Clients B2B, peuvent consulter les modes de paiement disponibles auprès de leur responsable commercial ou de leur gestionnaire d’achats.

Le Client garantit qu’il est le titulaire légitime du moyen de paiement utilisé et s’engage à signaler immédiatement toute utilisation non autorisée ou tout incident concernant celui-ci.

Hifas Da Terra ne conserve pas les données de paiement du Client.

Lorsque le paiement n’est pas autorisé, la commande est automatiquement annulée.

10. Expédition et livraison

10.1. Délais et conditions de livraison

Hifas Da Terra effectue des livraisons nationales et internationales à l’adresse indiquée par le Client au moment de l’achat.

Les délais de livraison varient selon la destination et le service de transport utilisé.

La livraison est assurée par la société du groupe Hifas Da Terra responsable du pays de destination, conformément aux dispositions de l’article 3.

Le délai estimé de livraison est communiqué au Client au cours du processus d’achat, avant la validation de la commande.

Les délais approximatifs sont les suivants :

• Espagne péninsulaire, Allemagne, Royaume-Uni et Italie : entre 2 et 3 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande ;

• France : entre 4 et 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande ;

• îles Baléares, Ceuta et Melilla : entre 3 et 7 jours ouvrés ;

• autres territoires : entre 3 et 7 jours ouvrés, selon les conditions particulières de transport et les formalités douanières du pays de destination.

Lorsqu’un produit n’est pas disponible en stock au moment de l’achat, le Client est informé de la date estimée de réapprovisionnement ou se voit proposer une solution de remplacement.

10.2. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du poids du colis, de l’adresse de livraison et du transporteur sélectionné.

Le montant exact des frais est affiché avant la validation de la commande.

Hifas Da Terra peut proposer la livraison gratuite pour les commandes dépassant un certain montant. Les conditions correspondantes sont indiquées sur le site et dans la Politique d’expédition.

Les envois à destination de pays situés hors de l’Union européenne peuvent être soumis à des frais de douane, des droits de douane, des taxes locales ou d’autres frais supplémentaires exigés par les autorités du pays de destination.

Ces frais ne sont compris ni dans le prix des produits ni dans les frais de livraison affichés au cours du processus d’achat.

Le Client doit se renseigner préalablement sur les éventuels frais d’importation applicables dans son pays et en assumer le paiement lorsqu’ils sont exigibles.

Ces frais devront être acquittés directement auprès des organismes compétents au moment de la livraison ou conformément à la réglementation douanière locale applicable.

Hifas Da Terra ne peut ni contrôler ni prévoir le montant de ces frais supplémentaires, qui sont déterminés et gérés par les autorités douanières du pays de destination.

10.3. Suivi de la commande

Une fois la commande expédiée, le Client reçoit un courrier électronique contenant les informations utiles relatives à son état, ainsi que la facture correspondante.

Un numéro de suivi lui est également communiqué afin qu’il puisse consulter l’état de l’expédition sur le site Internet du transporteur.

10.4. Incidents de livraison

Lorsque la livraison est retardée pour des raisons indépendantes de la volonté de Hifas Da Terra, telles que des difficultés logistiques ou des conditions météorologiques défavorables, le Client en est informé dans les meilleurs délais.

Lorsque la société de transport ne peut pas effectuer la livraison en raison de l’absence du Client, une nouvelle livraison pourra être tentée ou un avis comportant les instructions nécessaires au retrait du colis pourra être laissé.

Pour obtenir davantage d’informations, le Client est invité à consulter la Politique d’expédition.

Le risque de perte, de dommage ou de détérioration des marchandises est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend matériellement possession de la commande.

Une fois le produit reçu, toute détérioration ou tout incident survenant ultérieurement relève de la responsabilité du Client.

Le Client doit inspecter le colis au moment de la livraison.

Lorsqu’il constate des dommages visibles sur l’emballage ou soupçonne que le produit a été endommagé pendant le transport, il lui est recommandé de :

1. signaler l’incident sur le bon de livraison ou dans le système numérique de réception du transporteur avant de signer la livraison ;

2. prendre des photographies de l’emballage et du produit endommagé afin de constituer des éléments de preuve ;

3. signaler l’incident dans un délai maximal de 24 heures à compter de la réception de la commande, au moyen du formulaire disponible sur la page de contact, en indiquant le numéro de commande, la description du problème et en joignant les photographies pertinentes.

Lorsque le Client n’effectue pas ces démarches dans le délai indiqué, le traitement d’une éventuelle réclamation auprès du transporteur ou d’une demande de remplacement ou de remboursement peut s’avérer plus difficile.

11. Droit de rétractation et retours

11.1. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation applicable.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit en informer Hifas Da Terra au moyen du formulaire disponible sur la page de contact, en indiquant :

• ses nom et prénom ;

• son numéro de commande ;

• le ou les produits qu’il souhaite retourner.

Le Client peut également préciser le motif du retour, mais cette information reste facultative.

Pour les consommateurs résidant dans un État membre de l’Union européenne, le droit de rétractation est reconnu conformément à la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux droits des consommateurs, ainsi qu’à la législation nationale assurant sa transposition dans chaque pays.

Pour les commandes effectuées depuis un pays ne faisant pas partie de l’Union européenne, la réglementation relative à la protection des consommateurs applicable dans le territoire concerné s’applique.

Les informations détaillées relatives aux annulations, aux retours et aux remboursements sont disponibles dans les politiques correspondantes publiées sur le site www.hifasdaterra.fr.

11.2. Conditions de retour

Pour qu’un retour puisse être accepté :

• le produit doit être non ouvert, dans son emballage d’origine et ne présenter aucun signe de manipulation ;

• les produits périssables, personnalisés ou ne pouvant pas être retournés pour des raisons d’hygiène ne sont pas repris, sauf lorsqu’ils présentent un défaut de fabrication ;

• les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur d’expédition ou de produit défectueux.

11.3. Procédure de remboursement

Après réception du produit retourné et vérification de son état, Hifas Da Terra procède au remboursement dans un délai maximal de 14 jours, en utilisant le même mode de paiement que celui employé lors de l’achat.

Pour obtenir davantage d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de retour.

12. Garantie des produits

12.1. Étendue de la garantie

Les compléments alimentaires à base de champignons proposés sur www.hifasdaterra.fr bénéficient de la garantie légale applicable conformément à la législation nationale relative à la protection des consommateurs et à la réglementation de l’Union européenne, notamment le règlement (UE) 2017/2394 et la directive 2011/83/UE.

Compte tenu de la nature consommable et personnelle des produits, la garantie est limitée aux défauts de fabrication ou d’emballage susceptibles de compromettre la sécurité ou la qualité du produit avant son ouverture.

La garantie ne couvre pas les réclamations relatives aux effets du produit sur la santé. Les produits commercialisés sont des compléments alimentaires et ne remplacent ni une alimentation équilibrée ni un traitement médical.

Il est recommandé de consulter un professionnel de santé avant de commencer à consommer un complément alimentaire.

Lorsqu’un Client reçoit un produit endommagé, détérioré ou présentant un défaut d’origine, il peut demander :

• le remplacement du produit endommagé par un produit neuf, sous réserve que le défaut soit signalé dans le délai applicable ;

• le remboursement du montant payé lorsque le remplacement n’est pas possible.

Les réclamations et les demandes de prise en charge au titre de la garantie sont traitées par la société responsable ayant émis la facture, en fonction du pays de destination de la commande, conformément à l’article 3.

La durée de garantie indiquée est de deux ans dans les pays suivants :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Hongrie, Malte, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suède et Suisse.

Les durées particulières suivantes sont indiquées :

• Irlande : six ans, dans la limite des défauts présents au moment de l’achat ;

• Royaume-Uni : six ans en Angleterre, au Pays de Galles et en Irlande du Nord, et cinq ans en Écosse.

12.2. Exclusions de garantie

En raison de la nature des produits commercialisés, la garantie ne couvre pas :

• les produits ouverts, manipulés ou partiellement consommés ;

• les produits dont l’emballage a été endommagé après la livraison et dont la détérioration n’a pas été signalée dans le délai applicable ;

• les demandes d’échange ou de retour motivées par une raison autre qu’un défaut de fabrication ou d’emballage ;

• les dommages résultant d’une utilisation incorrecte ou d’un stockage inadapté par le Client, notamment une exposition à une chaleur excessive, à l’humidité ou à la lumière directe ;

• les réactions indésirables ou les résultats non souhaités pouvant découler de l’utilisation des produits et varier d’une personne à l’autre.

12.3. Procédure de réclamation au titre de la garantie

Pour présenter une réclamation au titre de la garantie, le Client doit contacter le service client de Hifas Da Terra et fournir :

• le numéro de la commande ou de la facture ;

• une description du problème ou du défaut constaté ;

• des photographies ou tout autre élément permettant d’établir l’état du produit et de son emballage d’origine.

Les adresses électroniques de contact sont les suivantes :

• Espagne et Portugal : atencionalcliente@hifasdaterra.com

• Royaume-Uni et Irlande : hello@hifasdaterra.co.uk

• France, Belgique, Monaco et Luxembourg : contact@hifasdaterra.fr

• Allemagne, Suisse, Autriche, Danemark, Suède et Pologne : kontakt@hifasdaterra.de

• Italie : ordini@hifasdaterra.it

• Autres pays : atencionalcliente@hifasdaterra.com

Après examen de la réclamation, Hifas Da Terra propose la solution la plus appropriée, qui peut notamment consister à remplacer le produit ou à rembourser le montant payé.

13. Service après-vente et service client

Le service client de Hifas Da Terra est à la disposition du Client pour répondre à toute question et traiter tout incident ou toute réclamation concernant les produits ou services proposés.

Le Client peut contacter le service client au moyen du formulaire disponible sur la page de contact.

Pour toute demande relative à une commande, une modification, un retour ou une garantie, il est recommandé de consulter préalablement :

• la Politique d’expédition ;

• la Politique de retour ;

• la Politique de remboursement ;

• la Politique d’annulation des options d’achat ou des abonnements.

Ces documents précisent les conditions et procédures applicables à chaque situation.

Les réclamations et demandes de prise en charge au titre de la garantie sont traitées par la société responsable ayant émis la facture d’achat, conformément au pays de destination de la commande et à l’article 3.

14. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus présents sur le site www.hifasdaterra.fr, notamment, sans que cette liste soit limitative, les textes, graphiques, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques et dessins industriels, appartiennent exclusivement à Hifas Da Terra ou à des tiers ayant accordé une licence ou une autorisation permettant leur utilisation.

Ces contenus sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle et industrielle applicable en Espagne et dans les autres pays de l’Espace économique européen, ainsi qu’en Suisse, à Monaco et au Royaume-Uni, de même que par les conventions et réglementations internationales applicables.

L’accès au site, sa consultation et son utilisation par l’Utilisateur n’impliquent aucune renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle des droits précités, sauf disposition expresse contraire.

Il est interdit à l’Utilisateur de reproduire, transformer, distribuer, communiquer publiquement, mettre à la disposition du public, extraire, réutiliser, transférer ou exploiter de quelque manière que ce soit tout contenu du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Hifas Da Terra.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à Hifas Da Terra.

En cas de violation de ces droits, Hifas Da Terra se réserve le droit d’engager les actions judiciaires nécessaires à la défense de ses intérêts.

Toute utilisation non autorisée du contenu du site, notamment de ses noms commerciaux, marques ou dessins, constitue une violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Hifas Da Terra ou de tiers et peut engager la responsabilité de son auteur dans les conditions prévues par la loi.

15. Protection des données personnelles

Hifas Da Terra s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données ou RGPD.

Hifas Da Terra respecte également la législation nationale applicable dans chaque pays depuis lequel le site est consulté, notamment, lorsque cela est pertinent :

• la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques ;

• la loi fédérale suisse sur la protection des données ;

• le Data Protection Act 2018 et le UK GDPR au Royaume-Uni ;

• la réglementation applicable dans la Principauté de Monaco.

La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués conformément aux principes de licéité, de loyauté et de transparence, afin de garantir un traitement approprié et un niveau de sécurité maximal.

Les données personnelles fournies par les Utilisateurs sont utilisées exclusivement pour les finalités indiquées dans la Politique de confidentialité du site, qui peut être consultée à tout moment sur www.hifasdaterra.fr.

Les données sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas communiquées à des tiers, sauf lorsqu’une obligation légale l’impose ou lorsque la personne concernée a donné son autorisation expresse.

Les Utilisateurs disposent notamment du droit d’accéder à leurs données, de les rectifier et d’en demander la suppression, ainsi que des autres droits reconnus par la réglementation applicable et détaillés dans la Politique de confidentialité.

Pour toute question ou demande relative à l’exercice des droits en matière de protection des données, le Client ou l’Utilisateur peut contacter Hifas Da Terra à l’adresse suivante :

lopd@hifasdaterra.com

16. Modification des Conditions générales

Hifas Da Terra se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment et sans préavis afin de les adapter notamment :

• aux évolutions législatives ou réglementaires ;

• aux modifications technologiques ;

• aux améliorations opérationnelles ;

• à toute autre circonstance qu’elle juge pertinente.

Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Il est, par conséquent, recommandé aux Clients et aux Utilisateurs de consulter régulièrement les présentes Conditions générales afin de prendre connaissance des dispositions applicables au moment de leur utilisation du site ou de leur achat.

L’utilisation continue des services de Hifas Da Terra après la modification des Conditions générales vaut acceptation de leur nouvelle version par l’Utilisateur.

17. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément à la législation applicable en vertu des règles internationales de droit privé et des dispositions relatives à la protection des consommateurs.

Lorsqu’un litige survient concernant l’interprétation, l’exécution ou le respect des présentes Conditions générales et que le Client agit en qualité de consommateur, les parties conviennent de soumettre le différend aux juridictions compétentes du domicile du Client, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des consommateurs dans son pays de résidence.

Lorsque le Client n’agit pas en qualité de consommateur, les parties conviennent de soumettre tout litige aux juridictions suivantes, selon la société responsable de la vente et de la facturation :

• tribunaux de Pontevedra pour Hifas Da Terra S.L. ;

• tribunaux de Cologne pour Hifas Da Terra Germany GmbH ;

• tribunaux de Paris pour Hifas Da Terra France SAS ;

• tribunaux de Milan pour Hifas Da Terra Italy S.R.L. ;

• tribunaux de Londres pour Hifas Da Terra UK Ltd.

Les parties renoncent expressément à toute autre juridiction susceptible d’être compétente, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Date de mise à jour : 27 octobre 2025.