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Mentions légales

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Ce texte régit l'utilisation du site web www.hifasdaterra.fr (ci-après, le « site web ») que Hifas Da Terra S.L, ci-après Hifas Da Terra, avec le CIF B36409290 et le siège social situé à Portamuiño, 7, Pontevedra, 36154, Pontevedra, Espagne, met à la disposition des utilisateurs d'Internet.

L'accès et/ou l'utilisation du site web attribue la condition d'utilisateur (ci-après, l'« Utilisateur ») et implique l'acceptation pleine et sans réserve de toutes et chacune des dispositions incluses dans ces Mentions légales, dans la version publiée par Hifas Da Terra au moment même où l'Utilisateur accède au site web. Par conséquent, l'Utilisateur doit lire attentivement ces Mentions légales à chaque fois qu'il se propose d'utiliser le site web, car celles-ci peuvent subir des modifications.

L'accès et la navigation sur le site web www.hifasdaterra.fr supposent l'acceptation expresse de la « Politique de Confidentialité » et de la « Politique de Cookies » conformément à la législation européenne en matière de services numériques et de protection des données. En particulier, le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), la Directive 2002/58/CE (Directive vie privée et communications électroniques), et les autres réglementations européennes ou nationales applicables s'appliqueront.

En cas de désaccord avec la « Politique de Confidentialité » ou la « Politique de Cookies », vous devez vous abstenir d'utiliser ce site web. Si vous continuez sur le site web, il est nécessaire que vous compreniez que :

  • L'utilisateur déclare avoir lu, saisi et compris ce qui est exposé ici.

  • L'utilisateur s'engage à respecter les obligations et règles contenues sur ce site web.

  • L'utilisateur, dans les termes exposés dans la « Politique de Confidentialité et de Protection des Données », déclare avoir été informé de ses droits.

  • L'utilisateur déclare que toutes les informations qu'il fournit sont vraies et exactes, sans limitations, réserves ou faussetés ; étant le seul responsable des déclarations erronées, fausses ou inexactes.

1. Identité du titulaire du site web Conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSICE), il est informé que le titulaire du site web est : Raison Sociale : Hifas Da Terra S.L. CIF : B36409290 Siège Social : Portamuiño, 7, Pontevedra, 36154, Pontevedra, Espagne Téléphone de contact : +33 1 84 60 56 61 E-mail de contact : lopd@hifasdaterra.com Données d'enregistrement : Inscrite au Registre du Commerce de Pontevedra : Tome 2701, Livre 2701, Folio 178, Section 8, Feuille : PO-29986.

1.1. Filiales du groupe Hifas Da Terra fait partie d'un groupe d'entreprises avec une présence internationale. À des fins purement informatives pour les Clients et les Utilisateurs du site web, les filiales qui opèrent dans d'autres pays sont détaillées ci-dessous, chacune d'entre elles ayant sa propre personnalité juridique et étant responsable de ses activités conformément à la réglementation de son territoire :

France Hifas da Terra France SAS Siège social : 11 Rue du Vieux Pont – Green Park, 92000 Nanterre, France. Nº d'identification fiscale : FR08530839612.

Allemagne Hifas da Terra Germany GmbH Siège social : Rather Str. 110a, 40476 Düsseldorf, Allemagne. Nº d'identification fiscale (TVA) : DE321721069.

Italie Hifas da Terra Italia S.R.L. Siège social : Via Morozzo della Rocca 8, 20123 Milan (MI), Italie. Code Fiscal : 02970650236. Nº REA : MI 2678395.

Royaume-Uni Hifas da Terra UK Siège Social : 19 The Circle, Queen Elizabeth Street, London, England, SE1 2JE, Royaume-Uni. Numéro de société : 11884717

L'identification précédente est fournie uniquement à des fins d'information pour les Clients et Utilisateurs. Chacune des filiales indiquées agit avec sa propre personnalité juridique et est responsable de ses opérations dans le pays où elle est constituée, conformément à la réglementation qui lui est applicable.

2. Objet À travers le site web, Hifas Da Terra offre aux Utilisateurs des informations sur ses produits, services, projets de recherche et activités liés au domaine de la Mycologie, de la Mycothérapie, de la santé et du bien-être. L'accès aux contenus du site web est gratuit, à l'exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès contracté par les utilisateurs.

3. Conditions d'utilisation du site web L'Utilisateur s'engage à utiliser le site web conformément à la loi, à ces Mentions légales, et aux autres réglementations applicables, ainsi qu'à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l'ordre public. L'Utilisateur s'oblige à s'abstenir d'utiliser le site web à des fins illicites, nuisibles aux droits et intérêts de tiers, ou de toute manière susceptible d'endommager, de rendre inutilisable, de surcharger ou de détériorer le site web ou d'empêcher son utilisation normale ou sa jouissance par d'autres Utilisateurs.

Hifas Da Terra se réserve le droit de bloquer l'accès et de prendre des mesures légales contre tout Utilisateur qui ne respecterait pas ces conditions.

4. Propriété intellectuelle et industrielle Tous les contenus présents sur le site web www.hifasdaterra.fr, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques et dessins industriels, sont la propriété exclusive de Hifas Da Terra ou de tiers ayant accordé une licence ou une autorisation pour leur utilisation. Ces contenus sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle, tant nationale qu'internationale. L'accès, la navigation et l'utilisation du site web par l'Utilisateur n'impliquent en aucun cas une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle des droits mentionnés, sauf indication contraire expresse. Il est interdit à l'Utilisateur de reproduire, transformer, distribuer, communiquer publiquement, mettre à la disposition du public, extraire, réutiliser, transférer ou utiliser de quelque manière que ce soit, par quelque moyen ou procédure que ce soit, tout contenu du site web, sauf autorisation préalable, expresse et par écrit de Hifas Da Terra. L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle dont Hifas Da Terra est titulaire. En cas d'infraction à ces droits, Hifas Da Terra se réserve le droit d'engager les actions légales pertinentes pour la défense de ses intérêts. Toute utilisation non autorisée des contenus de ce site web, y compris les noms commerciaux, les marques ou les dessins, sera considérée comme une infraction aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de Hifas Da Terra ou de tiers, et pourra engager les responsabilités légalement établies.

5. Protection des Données Hifas Da Terra s'engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679), ainsi que toute législation nationale applicable dans les pays où opèrent ses utilisateurs (y compris la Suisse, Monaco et le Royaume-Uni), ainsi qu'à la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD). La collecte et le traitement des données personnelles seront effectués conformément aux principes de légalité, de loyauté et de transparence, afin de garantir que les données soient traitées de manière adéquate et avec la plus grande sécurité. Les données personnelles fournies par les Utilisateurs seront utilisées uniquement pour les finalités spécifiques indiquées dans la Politique de Confidentialité du site web, qui peut être consultée à tout moment sur le lien suivant : Politique de Confidentialité. Les données seront traitées de manière confidentielle et ne seront pas cédées à des tiers, sauf dans les cas où il existe une obligation légale ou une autorisation expresse du titulaire des données. De même, les utilisateurs ont le droit d'accéder, de rectifier et de supprimer leurs données, ainsi que d'autres droits reconnus par la réglementation en vigueur, comme décrit en détail dans la Politique de Confidentialité. Pour toute question ou pour l'exercice des droits liés à la protection des données, le Client ou l'Utilisateur pourra nous contacter via l'adresse e-mail info@hifasdaterra.com.

6. Exclusion de responsabilité Hifas Da Terra ne sera pas tenue responsable de : L'interruption du fonctionnement du site web, des pannes techniques ou des erreurs lors de l'accès à celui-ci. Les dommages pouvant résulter de la mauvaise utilisation du site web par les Utilisateurs. Les contenus ou opinions exprimés par des tiers sur des sites web liés ou cités sur le site web de Hifas Da Terra. La présence de virus ou d'autres éléments malveillants susceptibles d'affecter le système informatique de l'Utilisateur.

7. Modifications Hifas Da Terra se réserve le droit de modifier ces Mentions légales à tout moment et sans préavis, pour les adapter aux évolutions législatives, aux modifications technologiques, aux améliorations opérationnelles ou pour toute autre raison qu'elle jugera pertinente. Les modifications de ces Mentions légales entreront en vigueur dès leur publication sur le site web. Par conséquent, nous recommandons aux Clients et Utilisateurs de consulter régulièrement les textes légaux, afin d'être informés des conditions en vigueur applicables à tout moment. L'utilisation continue des services de Hifas Da Terra S.L. suite à la modification des Mentions légales implique leur acceptation par l'Utilisateur.

8. Législation Applicable et Juridiction Ces Mentions légales seront régies et interprétées conformément à la législation applicable sur le lieu d'établissement du titulaire du site web, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs qui pourraient s'appliquer en fonction du lieu de résidence de l'Utilisateur. En cas de litige ou de conflit lié à l'interprétation, l'exécution ou la validité de ces Mentions légales, les parties se soumettent, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, aux Cours et Tribunaux de Pontevedra (Espagne), à moins que la réglementation en matière de protection des consommateurs et des utilisateurs ne détermine la compétence des tribunaux du domicile de l'Utilisateur ou d'une autre juridiction spécifique. Dans de tels cas, la résolution des litiges se fera conformément aux principes généraux de protection des consommateurs et au cadre légal applicable dans le territoire correspondant (y compris, entre autres, les pays membres de l'Union Européenne, la Suisse, Monaco ou le Royaume-Uni).

Dernière modification : 19 décembre 2025.